Urbanisme

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration d’ouverture de chantier

Demande de modification d’une autorisation délivrée
en cours de validité ou de régularisation

Demande de Permis de démolir

Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire pour une maison
individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable
Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité

Demande de modification d’une autorisation délivrée
en cours de validité ou de régularisation

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager

Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme

Demande de certificat d’urbanisme

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

CERFA Complémentaire - Personnes supplémentaires :